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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Renseignements personnels transmis par le site

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Domaine Botania s.e.n.c. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels transmis par l’entremise de son site web et au respect de votre vie privée. Nous avons mis en place des pratiques et des contrôles visant à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Les serveurs utilisés pour hébergé notre site sont protégés par des mesures de sécurité reconnues, incluant des pares-feux et des protocoles de transmission sécurisés de type Secure Socket Layers (SSL). Lorsqu’une commande est effectuée, les informations transmises sont chiffrées afin de protéger leur intégrité et leur confidentialité durant le transfert.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. Domaine Botania s.e.n.c. décline toute responsabilité à l’égard de toute divulgation de renseignements personnels survenant sans faute de sa part.

 

2. Utilisation et communication des renseignements personnels

Domaine Botania s.e.n.c. ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les renseignements personnels à des tiers.

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • traiter et livrer les commandes ;

  • assurer la gestion des paiements, retours et échanges ;

  • communiquer avec vous à votre demande ;

  • offrir le service à la clientèle ;

  • améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;

  • transmettre des communications lorsque vous y avez consenti ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Seules les personnes autorisées, dans l’exercice strict de leurs fonctions, peuvent avoir accès aux renseignements personnels.

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Communications, marketing et consentement

Avec votre consentement explicite, Domaine Botania s.e.n.c. peut utiliser certains renseignements personnels, tels que votre adresse courriel ou vos préférences de communication, afin de vous transmettre des communications d’information ou de marketing, notamment des infolettres, des annonces de produits, des événements, des contenus éditoriaux ou des offres susceptibles de vous intéresser.

Lorsque requis et sous réserve de votre consentement, certaines communications ou publicités peuvent être personnalisées de manière générale, notamment à l’aide d’outils d’analyse ou de témoins, sans permettre votre identification directe ni entraîner de prise de décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif à votre égard.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner de ces communications en tout temps, notamment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous.

 

3. Compte utilisateur et mot de passe

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements associés à votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte utilisateur.

Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, ou de toute brèche de sécurité connue ou soupçonnée.

 

4. Témoins (cookies)

Domaine Botania s.e.n.c. peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») afin de personnaliser l’utilisation du site et de recueillir des renseignements relatifs à l’achalandage et à l’utilisation des pages. Ces renseignements servent à améliorer nos services et l’expérience utilisateur.

Un témoin est un fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur. Les témoins sont inoffensifs et ne permettent pas d’extraire des renseignements personnels à partir de votre appareil.

Vous pouvez en tout temps accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des témoins non essentiels. Certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées en cas de refus.

 

5. Renseignements personnels collectés

Vous pouvez visiter notre site sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise, nous pouvons recueillir notamment :

  • vos coordonnées (nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone) ;

  • les renseignements nécessaires au traitement des commandes ;

  • l’historique des achats et des communications ;

  • des renseignements techniques liés à l’utilisation du site (adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées).

Les renseignements anonymisés ou agrégés ne permettent pas de vous identifier.

 

6. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être recueillis par :

  • interactions directes (formulaires, achats, communications) ;

  • interactions indirectes par l’entremise de fournisseurs de services ;

  • technologies automatisées, incluant témoins, journaux de serveur et outils d’analyse.

 

7. Collecte de renseignements hors site web

(transactions, cueillette sur place et interactions en personne)

Dans certains cas, Domaine Botania s.e.n.c. peut recueillir des renseignements personnels en dehors de son site web, notamment lors de :

  • la cueillette de commandes sur place ;

  • transactions effectuées en personne ;

  • inscriptions à des formations, ateliers ou événements ;

  • communications par courriel, téléphone ou en personne ;

  • demandes d’information ou de service à la clientèle, avant, pendant ou après une transaction.

Les renseignements ainsi recueillis peuvent inclure, selon le contexte, des coordonnées telles que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ou toute autre information strictement nécessaire à la prestation du service ou à la transaction demandée.

Ces renseignements sont recueillis uniquement aux fins précisées au moment de la collecte, utilisés de manière confidentielle et protégés conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

 

8. Fournisseurs de services

Domaine Botania s.e.n.c. fait appel à des fournisseurs de services tiers pour soutenir ses activités, notamment :

  • Wix.com (hébergement du site et boutique en ligne) ;

  • PayPal, Square, Stripe et Klarna (traitement des paiements) ;

  • Google (outils d’analyse et de performance) ;

  • Microsoft (services de communication et de gestion).

Ces fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

9. Traitement des paiements et renseignements financiers

Les paiements effectués sur notre site sont traités par des plateformes de paiement tierces sécurisées, notamment PayPal, Square, Stripe et Klarna.

Domaine Botania s.e.n.c. n’a à aucun moment accès aux numéros complets de cartes de crédit, aux informations bancaires ou aux données de paiement sensibles. Ces renseignements sont transmis directement aux plateformes de paiement concernées, lesquelles appliquent leurs propres mesures de sécurité et de conformité, incluant notamment des standards reconnus tels que PCI-DSS.

Domaine Botania s.e.n.c. reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction (confirmation, montant, date et statut), sans accès aux données de paiement complètes.

En conséquence, Domaine Botania s.e.n.c. décline toute responsabilité quant à la collecte, au stockage, à la protection ou à toute atteinte aux renseignements financiers traités directement par ces fournisseurs, lesquels demeurent responsables du traitement sécurisé de ces données conformément à leurs propres politiques.

 

10. Hébergement et transferts hors Québec

Le site de Domaine Botania s.e.n.c. est hébergé par Wix.com Ltd., une plateforme qui exploite des serveurs situés dans plusieurs régions du monde, notamment au Canada, aux États-Unis et en Europe, incluant des serveurs de sauvegarde.

Dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance et de l’exploitation du site, certains renseignements, y compris des renseignements personnels, peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans de tels cas, Domaine Botania s.e.n.c. s’assure que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et que des mesures de protection appropriées sont mises en place par ses fournisseurs de services

 

11. Sécurité des renseignements personnels

Domaine Botania s.e.n.c. met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels.

Nous prenons des mesures pour garantir que vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, liées par une obligation de confidentialité, et qui ont un besoin professionnel légitime d’y accéder. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage électronique n’est sécurisé à 100 %.

En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à la transmission d’informations par Internet. Domaine Botania s.e.n.c. décline toute responsabilité à l’égard de toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation de renseignements personnels survenant sans faute de sa part.

 

12. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour satisfaire aux obligations légales applicables. Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

 

13. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit de retrait du consentement ;

  • droit à la suppression, lorsque permis par la loi ;

  • droit à la portabilité, lorsque applicable.

Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

 

14. Enfants

Notre site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants.

 

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée en tout temps afin de refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

 

16. Pour nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels

Rosalie Villeneuve
Domaine Botania s.e.n.c.
Courriel : info@domainebotania.ca

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