CONDITIONS D’UTILISATION
1. Identification
Le présent site est exploité par :
Domaine Botania s.e.n.c.
Entreprise enregistrée au Québec
Courriel : info@domainebotania.ca
Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ainsi que les ventes effectuées par l’entremise de celui-ci.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, en le consultant ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
Domaine Botania s.e.n.c. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Domaine Botania s.e.n.c. ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site et ne saurait être tenue responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire.
4. Produits et informations
Les produits offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent exister (couleur, texture, apparence), notamment pour les produits artisanaux ou naturels.
Les informations fournies sur le site ne constituent pas des conseils médicaux, thérapeutiques ou professionnels. Les produits ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de la santé.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Domaine Botania s.e.n.c. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas :
-
d’erreur manifeste de prix ou de description ;
-
de problème de paiement ;
-
de suspicion de fraude ou d’abus.
Une confirmation de commande est transmise par courriel après validation du paiement.
Domaine Botania s.e.n.c. se réserve le droit de refuser toute commande passée sur son site web, à sa seule discrétion.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes :
-
passées sous le même compte client
-
effectuées avec la même carte de crédit
-
ayant la même adresse de facturation ou de livraison
Si une commande devait être modifiée ou annulée, nous communiquerons avec vous par courriel ou téléphone à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Domaine Botania se réserve également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou marchands, sauf entente préalable.
6. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant ou après taxes selon ce qui est précisé sur le site.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois en vigueur.
Domaine Botania s.e.n.c. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Les paiements sont traités par des plateformes de paiement tierces sécurisées, notamment PayPal, Stripe, Square, Klarna ou autres services offerts via Wix.
Domaine Botania s.e.n.c. n’a à aucun moment accès aux informations complètes de paiement (numéros de carte, codes de sécurité, etc.).
Ces données sont collectées, traitées et sécurisées exclusivement par les plateformes de paiement concernées, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité.
8. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont indiquées au moment de la commande.
Domaine Botania s.e.n.c. ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les conditions climatiques, ou tout événement hors de son contrôle.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement sont précisées sur le site ou communiquées au moment de l’achat.
Sauf indication contraire, les produits ouverts, utilisés ou personnalisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Domaine Botania s.e.n.c.
10. Responsabilité
L’utilisation du site et des produits se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Domaine Botania s.e.n.c. ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant :
-
de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Domaine Botania s.e.n.c., sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité du site, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25).
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Domaine Botania s.e.n.c. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
15. Promotions
Les promotions offertes sur le site de Domaine Botania peuvent être régies par des modalités particulières différentes des présentes conditions.
Les promotions peuvent être modifiées, prolongées ou retirées en tout temps, sans préavis.
16. Annulation ou modification d’une commande
Pour annuler ou modifier une commande en cours, veuillez nous écrire à info@domainebotania.ca.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, il sera possible de procéder à une modification ou à une annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, il ne sera plus possible de la modifier ou de l’annuler. Veuillez alors vous référer à la section Politique de retours et échanges. Pour annuler ou modifier une commande en cours, veuillez nous écrire à info@domainebotania.ca
Si la commande n’a pas encore été expédiée, il sera possible de procéder à une modification ou à une annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, il ne sera plus possible de la modifier ou de l’annuler. Veuillez alors vous référer à la section Politique de retours et échanges.
17. Disponibilité des articles
Domaine Botania ne peut garantir en tout temps la disponibilité des produits offerts sur son site web.
Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock, le client sera avisé par courriel et pourra choisir parmi les options suivantes :
-
maintenir la commande et recevoir le produit lorsqu’il sera de nouveau disponible
-
remplacer le produit par un article équivalent
-
annuler le produit en rupture de stock et obtenir un remboursement pour celui-ci
Domaine Botania ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou inconvénient résultant d’une rupture de stock.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :